REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE D'ANIMATION DES RIVIERES DU CONFOLENTAIS (C.A.R.C.)

 

Article 1 : Cotisations - Adhésions
1.1 - Formalités d'inscription
Le pratiquant ou son représentant pour les mineurs remplit un formulaire dans lequel figurent les renseignements administratifs pour la pratique du canoë kayak. Lors de l'adhésion fédérale ainsi que pour pouvoir participer à des compétitions, il doit fournir un certificat médical de non contre indication à la pratique du CK.
Les mineurs fournissent une autorisation parentale ou émanant d'une autorité qualifiée.
Le présent règlement intérieur s'applique sans restriction à tous les membres licenciés au CARC

1.2- Adhésion
Toute personne désirant pratiquer une activité dans le cadre du club s'acquitte d'une cotisation club qui correspond à la participation aux frais d'organisation de l'activité. Elle doit également se voir délivrer un titre fédéral correspondant à son type de pratique tels que définis par la fédération française de C.K:
- Carte découverte pour une pratique occasionnelle.
- Carte canoë plus, véritable licence qui donne le droit de vote à l'Assemblée Générale pour les personnes de plus de 16 ans, la participation aux compétitions et aux formations pour tous.
Les tarifs sont affichés au club. Ils sont révisés chaque année et approuvés par l'assemblée générale.

1.3 - Assurance
L'adhérent est informé qu'il a la possibilité de contracter une assurance renforcée à l'option de base proposée lors de l'adhésion fédérale.
Lorsqu'un adhérent ne retient pas la proposition d'assurance fédérale, il doit justifier qu'il possède une couverture des risques pour les pratiques de CK et des activités préparatoires ou complémentaires (compétition) à des conditions au moins équivalentes à celles proposées par la fédération.

1.4 - Recouvrement
Le recouvrement des cartes d'adhésions aura lieu à partir du 1er septembre jusqu'au 31 octobre conformément aux dispositions fédérales. Passer cette date des pénalités de retard de 10 % par mois échus seront appliquées pour couvrir les différents frais de gestion liés au décalage des prises de licences. Seules les personnes en renouvellement de licence sont concernées par cette mesure. Les nouveaux membres le feront lors de l'année en cours à la date de leur inscription au club. Pour de futurs adhérents au CARC disposant déjà de la licence FFCK, le CARC demandera le paiement de la cotisation club.

1.5 -Dérogation
Le bureau peut élire une personne comme membre honoraire, il ne lui est pas demander le paiement de sa cotisation, il peut participer aux votes mais il ne peut pas être membre du bureau.
Le nombre de membres honoraires est limité à 10% du nombre de votants à l'assemblée générale.

Article 2 : Le fonctionnement associatif

2.1 - L'assemblée générale
L'assemblée générale est ouverte à tous. Seules peuvent voter les personnes remplissant les conditions prévues par l'article (1.2- Adhésion ) des statuts. L'assemblée générale est convoquée entre le 1er février et le 31 mars de chaque année par courrier simple ou e-mail adressé au moins 15 jours avant la date prévue à tous les membres à jour de cotisation.

2.2 - Le comité directeur
Le comité directeur comprend au minimum 3 membres. Le salarié permanent du club assiste aux réunions du comité directeur avec voix consultative. Le Président dirige et oriente le club en fonction des directives prises lors des différentes réunions du bureau en accord avec la politique fédérale. En cas de vote et d'impossibilité de définir une majorité, dans le but de ne pas figer l'action du club la voix du président compte double.
Le président peut être remplacé par un des membres du bureau qu'il désigne lors de ses vacances. A défaut le suppléant est alors le membre du bureau désigné ou à défaut le plus facilement joignable
Le comité directeur peut inviter toute personne ressource pour enrichir ses débats. Un nouveau membre coopté par le comité directeur bénéficie d'une voix consultative.
Le président et le trésorier sont seuls à disposer de la signature pour toute opération financière.
Le trésorier, sous le contrôle du comité directeur, gère les fonds du club.
Le comité directeur établit les règles d'indemnisation, de remboursement de frais applicables dans le club. Il établit les pièces administratives nécessaires au contrôle des mouvements financiers (notes de
frais, fiche bilan de stage, devis, facture…)

2.3- Les commissions d'activité
Le comité directeur agrée des commissions d'activité (compétition, loisirs, jeunes, adultes, slalom, descente, …)ou fonctionnelles (matériel, déplacement, organisation de manifestation…).
Les commissions font des propositions et organisent un secteur d'activité en fonction des orientations définies par le comité directeur.
Chaque commission établit des règles de fonctionnement spécifiques dans le respect des règlements généraux.

Article 3. Sanctions

3.1- Procédures de sanction
Toute décision d'exclusion, radiation, sanction est prise par le Comité Directeur du club.
Dans tous les cas, l'adhérent mis en cause aura la possibilité de s'expliquer par oral devant le comité directeur. Les explications écrites sont recevables.
Le comité directeur fait état de ses conclusions par écrit à l'adhérent mis en cause.

3.2 Les fautes graves
Parmi les fautes pouvant donner lieu à des sanctions mises en œuvre au niveau du club, on retiendra :
- le vol
- la dégradation volontaire
- les actes d'incivilité
- le non-respect de consigne pouvant mettre en cause la sécurité de l'adhérent ou d'une autre
personne
- le non-respect des biens collectifs ou individuels

3.3 - Les actions ou sanctions :
Les fautes peuvent donner lieu à des actions ou sanctions parmi lesquelles :
- le rappel à la règle effectué officiellement par le président du club
- le remboursement en cas de dégradation de matériel,
- des travaux d'intérêt général au club,
- l'interdiction de participer aux séances encadrées par le club durant une durée déterminée.
- L'exclusion temporaire ou définitive du club.
Certaines fautes et sanctions telles que le dopage, le non-respect des règlements etc. relèvent des procédures disciplinaires fédérales.

Article 4. Les salariés de l'association

Le salarié participe aux actions du club en fonction des missions définies dans son contrat de travail. Il apporte un soutien technique aux dirigeants pour faciliter leurs prises de décision.
Il exerce dans le respect des droits communs du travail.
Le salarié de l'association rend compte de son action au comité directeur du club.

Article 5 : L'accueil dans le club

5.1 - Ouverture du club
Le club est ouvert sous la responsabilité d'un dirigeant, d'un moniteur, d'une personne accréditée ou du permanent. Avant de déposer leurs enfants mineurs au club, les parents sont tenus de s'assurer qu'un responsable est bien présent pour les accueillir et de se renseigner, en fonction des conditions météorologiques, sur l'heure de fin des activités. La responsabilité du club s'arrête lors du départ du mineur du lieu de l'activité.

5.2 - Encadrement des séances :
Les adhérents du club accueillis dans les périodes d'activité sont encadrés par des cadres ayant un diplôme FFCK ou un diplôme d'état ou, par d'autres personnes reconnues compétentes par le comité directeur pour la nature précise de l'activité encadrée.

5.3 - Accès aux locaux
Certains membres du club qui en font la demande au comité directeur, peuvent être autorisés à disposer des clefs du club pour accéder à une pratique personnelle. Ils s'engagent alors à ne pas faire de double de ces clefs. Ils s'engagent à restituer ses clefs à la demande du bureau. Le club est alors considéré comme fermé ; ils ne sont pas habilités à encadrer d'autres personnes.

5.4 - Utilisation des locaux et des outils du club
Les locaux du club (hangar, bureau, salle de réunion, vestiaires, local de réparation…) ont un usage particulier à respecter. Certains accès peuvent être soumis à accord préalable. Le téléphone et l'ordinateur pourront être utilisés à titre exceptionnel pour un usage personnel selon des modalités à fixer.

5.5 - Hygiène des locaux
Les locaux sont nettoyés de façon régulière (Voir planning). Les membres sont tenus de respecter le bon état et la propreté des lieux communs. Les effets personnels peuvent être stockés dans les endroits prévus à cet effet. Le club est un lieu d'accueil collectif ; à ce titre la loi sur le tabagisme s'applique

5.6 -Vol et dégradation
Le club n'est pas responsable des valeurs personnelles de ses adhérents.

5.7 - Informations et communication
Les consignes, règles de navigation et obligations son affichées sur les tableaux prévus à cet effet.
Les autres informations sont communiquées à tous les membres soit par voie d'affichage au club soit par courrier ou oral. Elles peuvent être également consultables sur internet. Les inscriptions aux sorties et compétitions s'effectuent selon les modalités décidées en début de saison par le responsable de l'activité.

Article 6 : L'utilisation du matériel

6.1.- Matériel collectif
Le matériel mis à disposition par le club, conforme aux normes en vigueur est identifié et numéroté.
Un inventaire est consigné sur un cahier registre conservé au club. En complément des vérifications régulières, il est contrôlé annuellement et éventuellement réparé ou réformé. Le cahier est alors visé par la personne ayant effectué le contrôle et le référent sécurité du club.

6.2- Utilisation et entretien du matériel collectif
Tout licencié est responsable de l'utilisation adéquate du matériel mis à sa disposition. Il s'assure de son rangement et de son entretien courant (vidage, rinçage…) Il signale toute anomalie au cadre responsable, au responsable matériel, ou à défaut au président du club.
Les réparations sont effectuées après avis du cadre responsable ou du responsable du matériel en fonction de la nature de l'intervention et de la compétence du pratiquant.
Toute personne ayant endommagé un bateau du club sera priée de le réparer dans les plus brefs délais.

6.3 - Matériel personnel
Les bateaux et pagaies personnels peuvent être entreposés au club dans les lieux et places réservées à cet effet; sous la responsabilité du déposant. Le matériel personnel ne peut pas être utilisé par un autre membre du club sans l'autorisation de son propriétaire

6.4 - Matériel de compétition
Pour les compétiteurs jusqu'à la catégorie Cadet incluse, le matériel sera prêté ou attribué pour une saison. Le matériel est ré attribué pour chaque saison sportive en fonction des objectifs, des résultats sportifs et de l'assiduité à l'entraînement. La décision est prise par le comité directeur après avis du ou des entraîneurs concernés.

6.5 - Emprunt de matériel
Le matériel peut être emprunté par un adhérent pour une utilisation personnelle extérieure au club :
1°/ à condition que cela soit compatible avec le fonctionnement du club.
2°/ sur autorisation du professionnel du club, de membres du bureau ou des membres du comité
directeur de l'association,
3°/ un formulaire pourra être rempli par le demandeur; une caution pourra être demandée dans le cas d'un emprunt durant plusieurs jours.
En cas de dommage, de vol ou de perte, l'emprunteur est tenu de remplacer le matériel par un matériel équivalent.
Aucun matériel du club ne pourra être stocké en dehors du club sauf autorisation spécifique du président.

Article 7 : Règles de navigation

7.1- Précautions générales
La navigation s'effectue toujours dans le respect de l'arrêté sécurité du 4 mai 1995 : zones de navigation, organisation des activités, nombre de pratiquants, conformité du matériel et de l'équipement individuel du pratiquant et du cadre. Ces arrêtés, affichés au club, sont à lire et à respecter de façon impérative.
Les activités de compétition se déroulent dans le respect strict des règlements fédéraux.

7.2- Respect de l'environnement et des autres usagers
Dans le cadre de toute navigation les kayakistes s'efforceront de respecter la faune, la flore ainsi que les autres utilisateurs de l'espace nautique : pêcheur, baigneur….Ils signaleront toute dégradation ou pollution constatée lors d'une navigation.

7.3 - Navigation lors de séances encadrées
Les participants doivent respecter les consignes données par le cadre et ne pas s'éloigner ou quitter le groupe sans autorisation du moniteur.

7.4 - Navigation individuelle
En règle générale, seules les personnes majeures peuvent être autorisées à naviguer de façon individuelle. Elles doivent dans tous les cas posséder la pagaie rouge et naviguent sous leur entière responsabilité tout en respectant les conditions générales de navigation (article 7.1). La navigation seule en eau vive est interdite. Il est toujours recommandé de naviguer au minimum à deux personnes. Des dérogations concernant la navigation sans encadrement pourront être accordées pour les compétiteurs juniors après accord écrit des parents et de l'entraîneur. Ils ne pourront naviguer seuls et seront obligatoirement au minimum deux.

7.5 - Navigation avec mise à disposition de matériel sans encadrement
La mise à disposition de matériel est réservée à des pratiquants occasionnels:
- ayant rempli et signé le contrat de mise à disposition de matériel
- respectant les parcours ou zones de navigation balisées et décrites sur la fiche jointe pour la
sortie
- respectant les conditions de navigation de l'article 7.2

Article 8 : Déplacements et sorties, inscription aux compétitions

8.1 - Sorties club
Une sortie club concerne un collectif de pratiquants et doit remplir une des conditions suivantes afin d'être reconnue :
- elle a fait l'objet d'une autorisation explicite par le président ou un membre du comité directeur ou le salarié du club
- elle est mise en œuvre par un cadre.
Toute autre action est considérée comme un regroupement de personnes qui engagent leur propre responsabilité.

8.2 - Caractéristiques d'une sortie club
Chaque sortie ou déplacement est identifié par :
- le type de pratique (loisir, compétition, découverte haute rivière, balade, randonnée, …)
- les lieux de navigation et leur difficulté technique,
- le nom du cadre responsable ayant le niveau technique correspondant à la sortie prévue, les
accompagnateurs nécessaires,
- l'effectif maximum et minimum
- le niveau Pagaies Couleurs prévu pour le groupe permettant une adéquation entre le projet de
navigation et le niveau des pagayeurs
- le matériel utilisé pour la navigation et le transport,
- les dates et horaires prévus.

8.3 Inscription aux compétitions
L'inscription officielle aux compétitions est effectuée par le référent compétition du club à partir des pré inscriptions mentionnées sur le tableau d'affichage ou aux informations données au responsable compétition.
En fonction de l'importance des courses et des catégories, les frais occasionnés peuvent être pris en charge par le club.

8.4 - Règle d'utilisation du véhicule du club
L'accès au véhicule est réservé aux activités club. Seules les personnes habilitées nommément par le président peuvent conduire le véhicule (restrictions : clauses de la garantie d'assurance). En aucun cas il peut être fait usage du véhicule et de la remorque sans une autorisation du président en dehors des activités planifiées ou programmées du club. Le carnet de route disponible à bord est rempli pour chaque sortie.
La consommation d'alcool est interdite pour tout chauffeur transportant des personnes.
(taux d'alcoolémie = 0)

8.5 Participation financière aux déplacements
Pour participer au financement du véhicule du club, il peut-être demandé une participation aux frais de déplacement.
Les déplacements pour les championnats régionaux et championnats de France sont partiellement pris en charge par le club.

8.6 Utilisation du véhicule personnel
Les personnes utilisant leur véhicule personnel pour compléter l'usage du véhicule club peuvent être remboursées de leur frais. Le remboursement des frais pour un véhicule personnel est soumis à l'accord du président préalablement à l'action. Elles doivent posséder une assurance comportant une garantie pour les personnes transportées.

Article 9 : Utilisation de Pagaies Couleurs

9.1 - Délivrance du passeport Pagaie Couleur
Un livret Pagaies Couleurs est remis à chaque adhérent du club lors de sa première inscription. Il est
responsable de la tenue de ce passeport individuel et devra le présenter lorsqu'il lui est demandé
(Entrée en formation, participation à certains stages, manifestations ou compétitions).
Tout pratiquant est tenu de faire valider ses progrès techniques par le cadre du club ou à l'occasion des validations organisées par les comités départementaux ou régionaux.
En cas de perte ou de vol, il devra le signaler au club et se procurer un nouveau passeport à ses frais.

9.2. - Suivi et utilisation de Pagaies Couleurs par le club
Le salarié du club est désigné pour assurer le suivi des niveaux pagaies couleurs des adhérents.
Cette liste sert de base pour inscrire le niveau pagaies couleurs lors d'un renouvellement d'adhésion
Aucune dérogation ne sera accordée par le club pour valider un niveau pagaies couleurs en dehors des critères définis dans le Guide pagaies couleurs. Un pratiquant ne possédant pas la pagaie couleur prévue pour une action ne pourra pas participer à cette action.

Article 10 : Conduite à tenir en cas d'incidents, d'accident, ou de sinistres

10.1 - Incendie, sinistres
En référence au décret du 3 septembre 1993, un arrêté du 13 janvier 1994 fixe notamment le tableau d'organisation des secours dont les consignes de sécurité et les numéros de téléphone d'urgence qui sont affichées à côté du tableau sécurité du club.

10.2 - Accident survenant à terre
Pour tout accident survenant à terre, tout membre du club doit, en fonction de son âge et de ses
compétences :
- prévenir le cadre responsable du club.
- protéger le blessé
- alerter les secours par le meilleur moyen à sa disposition y compris en utilisant les numéros d'urgence affichés à côté du tableau sécurité du club.
- porter les premiers secours

10.3 - Trousse de secours
Une trousse de premiers secours est rangée dans les véhicules du club ainsi qu'au club. Après utilisation, tout adhérent doit veiller au remplacement des produits manquants.

10.4 - Accident survenant sur l'eau
Pour tout accident survenant sur l'eau, tout membre du club doit, en fonction de son âge et de ses
compétences :
- Signaler immédiatement l'accident ou la zone dangereuse aux autres membres du groupe pour éviter un sur accident, prévenir le cadre responsable du club suivant sa position.
- dégager la personne accidentée de la situation périlleuse sans se mettre en danger lui-même ou mettre en danger une autre personne.
- protéger le blessé
- alerter les secours par le meilleur moyen à sa disposition y compris en utilisant les numéros d'urgence.
- porter les premiers secours.

10.5 - Prévention des risques
Tout accident ou situation périlleuse survenant dans le cadre du club doit être déclaré immédiatement au président. Celui-ci en fera l'analyse lors d'un comité directeur qui statuera sur les mesures éventuelles à prendre pour éviter la reproduction de situations similaires.

Fin.